Conditions d'utilisation

Préambule

La société EXPAT BOX est une société spécialisée dans la commercialisation de produits principalement français via son site Internet www.bleublancbox.com. (ci-après « le site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités de la société EXPAT BOX qui sont opérées par le site www.bleublancbox.com à savoir :

       -   l’envoi, chaque mois (sauf Juillet et Août), d’une box contenant des produits principalement français de tout type (alimentaire, beauté, culturel, lifestyle) aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après " le Service d'Envoi de Box ").

Ces services sont disponibles sur le site internet "www.bleublancbox.com " (ci-après " le Site "). 

Il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box ou demandé une livraison dans le cadre du Service d’Envoi de Box dans les conditions définies ci-après seront alors dénommés " Clients ".

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent Site uniquement en langue française et sont accessibles par les Clients au moment de l'enregistrement de la souscription à un abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société EXPAT BOX et des Clients (ensemble " les Parties ", individuellement " la Partie ") dans le cadre de la vente du service du Site Internet www.bleublancbox.com.

Toute commande passée sur le site www.bleublancbox.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

EXPAT BOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessous. 

 

1 -  Présentation et coordonnées de la Société

 

Le site Internet www.bleublancbox.com est édité par la société SAS EXPAT BOX au capital variable de 10000 € euros dont le siège social est situé au 54, rue de Paradis
75010 PARIS inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 413 200  et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 08 821413200.

Les clients peuvent contacter la société EXPAT BOX ou le site www.bleublancbox.com, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bleublancbox.com. Pour toute information ou question, une page Foire Aux Questions est disponible sur le site internet www.bleublancbox.com.

2 -  Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3 - Zone géographique

L’envoi des box est proposé via le Site dans un grand nombre de pays. La liste des pays est disponible sur le Site dans le formulaire d’adresse de livraison.

Pour des raisons logistiques, les abonnements dans le cadre du Service d’Envoi de Box en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.

4 -  Disponibilité et accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société EXPAT BOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5 – Commandes

Lorsque le Client confirme son abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.

La société EXPAT BOX confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client.

La société EXPAT BOX se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société EXPAT BOX  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par EXPAT BOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

6 -  Conditions d'abonnement au Service d'Envoi de Box

Le Service d'Envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois (soit 10 box par an – pas de livraison en Juillet et en Août) d'une boîte contenant des produits principalement français.

La Société EXPAT BOX propose plusieurs durées de Service d’Envoi de Box : une (1), trois (3), six (6) ou dix (10) box consécutives. Deux modalité de service sont proposés : l’abonnement avec tacite reconduction de la période et la carte cadeau à durée limitée. À chacune de ces durées et modalités correspond un coût de service défini tel qu’affiché sur le Site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement au Service d'Envoi de Box proposée par EXPAT BOX s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à EXPAT BOX une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société EXPAT BOX. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et EXPAT BOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par EXPAT BOX, étant entendu que dans le cas d’un abonnement avec tacite reconduction (6.1), tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client. 

Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. EXPAT BOX informera par mail le client qui devra régulariser la situation dans les meilleurs délais. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, EXPAT BOX pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, EXPAT BOX pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à EXPAT BOX du solde des mensualités dues au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois M+1 si il souscrit avant le 31 du mois à minuit (dans la limite des stocks disponibles) ou celle du mois M+2 si les stocks sont épuisés. Il en sera informé au moment de sa commande sur le site et dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement. 

         6.1. L'abonnement avec tacite reconduction

La souscription d’un abonnement avec tacite reconduction abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée indéterminée avec engagement minimum de durée ferme de un (1), trois (3), six (6) mois ou dix (10)  box (la « Période d’Abonnement ») hors mois de juillet et mois d’août. La durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client. La Période d’Abonnement est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir 6.4 désabonnement).

Par l'acceptation de l’offre, le Client autorise expressément un prélèvement d'un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement correspondant à la première période, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque nouvelle période pendant toute la Période d’Abonnement.

Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (6.4).

          6.2 – La carte cadeau à durée limitée

La souscription à une carte cadeau permet d'abonner un tiers au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée déterminée ferme de une (1), trois (3), six (6) ou dix (10) box consécutives (hors mois de juillet et mois d’août) sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 

         6.3 - Modification de la durée d’abonnement

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

         6.4 – Désabonnement

L’abonnement est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6.1. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant dans la rubrique « mon compte » du site www.bleublancbox.com. Si le désabonnement est effectué sur le site ou la demande est transmise au plus tard le 9 du moisen cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société EXPAT BOX suivant les modalités prévues à l'article 13 relatif à la désactivation de compte client.

8 – Tarifs et Paiement des services et produits en vente sur le Site

Le paiement des services et produits se fait par carte bancaire en paiement direct ou prélèvement.

La société EXPAT BOX, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société EXPAT BOX , la société Stripe, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société EXPAT BOX  ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société EXPAT BOX.

La société EXPAT BOX  se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site www.bleublancbox.com. Les modifications ne valent que pour les abonnements dans le cadre du service d’Envoi de Box, les Commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les tarifs du Service d'Envoi de Box sont ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, auxquels s’ajoutent les frais de livraison définis selon la zone géographique du Client. Ces frais de livraisons seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de Commande.

9 - Livraison des produits

Les box seront livrées aux Clients chaque mois (hors Juillet et Août) à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement "Mon Compte" rempli par le Client lors de l'inscription.

Le Service d’Envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article "zone géographique".

Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société EXPAT BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

         9.1 Livraison - Changement d'adresse

En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 21 du mois précédent l'expédition en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ". La Société EXPAT BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

         9.2 Livraison - Adresse erronée

En cas d'adresse erronée la société EXPAT BOX ne saurait être tenue responsable de la mauvaise livraison des box. Aucun remboursement ou réexpédition de box ne pourra être exigé. 

10 - Droits et délais de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

Dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par EXPAT BOX. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société EXPAT BOX à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le produit ou les produits doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant à la fois sur le produit, sur sa boite en bois et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, la société EXPAT BOX remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

11 – Défaut de la Box – Remboursement- Limitation de responsabilité

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à contact@bleublancbox.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre du Service d’Envoi de Box, et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société EXPAT BOX est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

12 -  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise EXPAT BOX à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

13 -  Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société EXPAT BOX , pourront entrainer la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

14 -  Preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société EXPATBOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La société EXPAT BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société EXPAT BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

15 – Conformité des produits et responsabilité

Le Client est expressément informé que la Société EXPAT BOX n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d'Envoi de Box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que la société EXPAT BOX édite et diffuse, suivent le régime de garantie du fabricant.

Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société EXPAT BOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société EXPAT BOX.

16 – Force majeure

La société EXPAT BOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

17 -  Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.bleublancbox.comet notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

18 -  Informations et libertés

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société EXPAT BOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné d’écrire au service client de la société EXPAT BOX via la page "Contactez-nous" du site.

19 -  Responsabilité

La Société EXPAT BOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.bleublancbox.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.bleublancbox.comnotamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.bleublancbox.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.bleublancbox.comne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société EXPAT BOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.bleublancbox.com.

20 –Clause de sauvegarde

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

21 -  Continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le Client et la société EXPAT BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société EXPAT BOX les contrats liant le Client et la Société EXPAT BOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société EXPAT BOX ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société EXPAT BOX.

Les contrats, droits et obligations de la Société EXPAT BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

22 -  Publicité sur le Site

La Société EXPAT BOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

23 -  Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société EXPAT BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales.

Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article 6.4 " Tacite reconduction -Désabonnement " des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

24 -  Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

25 -  Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.